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Arrêté royal du 30 mai 1990 dispensant les administrations de l'obligation d'engager des stagiaires.

Main Region

First Region

Belgium
Education, vocational guidance and training; Employment policy, promotion of employment and employment services
1990-05-30
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Par dérogation à l'arrêté royal no 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes, les administrations concernées ne sont plus tenues d'occuper qu'un nombre total de stagiaires correspondant à un engagement à temps plein de 2% de l'effectif de leur personnel.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1990-05-01
    --

Amended Text region

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    1990-06-23
    Number
    no 120
    Page range
    p. 12786