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Title_of_text

Arrêté royal du 10 mai 1990 modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge.

Main Region

First Region

Belgium
Medical care and sickness benefit; Seafarers - Social security
1990-05-10
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Vise à adapter la réglementation en matière d'assurance maladie-invalidité des marins naviguant sous pavillon belge compte tenu de l'instauration d'un congé pour raisons impérieuses (remplaçant le congé pour raisons familiales impérieuses).

Entry dates region

    Date of entry into force
    1990-01-01
    --

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    1990-06-07
    Number
    no 108
    Page range
    pp. 11702-11703