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BEL-1971-R-17145
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Arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants.
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Subjects (Classification)
Medical care and sickness benefit
Adopted on (Date of text)
1971-07-20
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Implementing Text region
Implementing text(s)
1972-01-17 (BEL-1972-R-16343)
Règlement portant exécution des dispositions de l'article 41, 9°, de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants.
Implementing text(s)
1972-01-17 (BEL-1972-R-16343)
Règlement portant exécution des dispositions de l'article 41, 9°, de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants.
Amending Text region
Amending text(s)
1987-12-11 (BEL-1987-R-4428)
Arrêté royal du 11 décembre 1987 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants.
Amending text(s)
1987-12-11 (BEL-1987-R-4428)
Arrêté royal du 11 décembre 1987 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants.
Amending text(s)
1989-08-19 (BEL-1989-R-7685)
Arrêté royal modifiant l'arrêté du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants.
Amending text(s)
1989-08-19 (BEL-1989-R-7685)
Arrêté royal modifiant l'arrêté du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants.
Amending text(s)
1989-07-17 (BEL-1989-R-8741)
Arrêté royal modifiant en ce qui concerne le travail autorisé, l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants.
Amending text(s)
1989-07-17 (BEL-1989-R-8741)
Arrêté royal modifiant en ce qui concerne le travail autorisé, l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants.
Amending text(s)
1990-01-24 (BEL-1990-R-9267)
Arrêté royal du 24 janvier 1990 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants.
Amending text(s)
1990-01-24 (BEL-1990-R-9267)
Arrêté royal du 24 janvier 1990 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants.
Amending text(s)
1976-03-22 (BEL-1976-R-14019)
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants.
Amending text(s)
1976-03-22 (BEL-1976-R-14019)
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants.
Amending text(s)
1974-01-16 (BEL-1974-R-14842)
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants.
Amending text(s)
1974-01-16 (BEL-1974-R-14842)
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants.
Amending text(s)
1974-04-23 (BEL-1974-R-14854)
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants.
Amending text(s)
1974-04-23 (BEL-1974-R-14854)
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants.
Amending text(s)
1972-12-29 (BEL-1972-R-16363)
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants.
Amending text(s)
1972-12-29 (BEL-1972-R-16363)
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants.
Amending text(s)
1990-04-23 (BEL-1990-R-20098)
Règlement du 23 avril 1990 modifiant le règlement du 17 janvier 1972 portant exécution des dispositions de l'article 41, 9°, de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants.
Amending text(s)
1990-04-23 (BEL-1990-R-20098)
Règlement du 23 avril 1990 modifiant le règlement du 17 janvier 1972 portant exécution des dispositions de l'article 41, 9°, de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants.
Amending text(s)
1991-06-07 (BEL-1991-R-25648)
Arrêté royal du 7 juin 1991 insérant un article 14ter dans l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants.
Amending text(s)
1991-06-07 (BEL-1991-R-25648)
Arrêté royal du 7 juin 1991 insérant un article 14ter dans l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants.
Amending text(s)
1991-06-07 (BEL-1991-R-25649)
Arrêté royal du 7 juin 1991 modifiant les articles 15 et 16 de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants.
Amending text(s)
1991-06-07 (BEL-1991-R-25649)
Arrêté royal du 7 juin 1991 modifiant les articles 15 et 16 de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants.
Amending text(s)
1994-04-25 (BEL-1994-R-38114)
Arrêté royal du 25 avril 1994 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants.
Amending text(s)
1994-04-25 (BEL-1994-R-38114)
Arrêté royal du 25 avril 1994 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants.
Amending text(s)
1998-08-10 (BEL-1998-R-50920)
Arrêté royal du 10 août 1998 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants.
Amending text(s)
1998-08-10 (BEL-1998-R-50920)
Arrêté royal du 10 août 1998 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants.
Amending text(s)
2000-07-11 (BEL-2000-R-57063)
Arrêté royal du 11 juillet 2000 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants.
Amending text(s)
2000-07-11 (BEL-2000-R-57063)
Arrêté royal du 11 juillet 2000 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants.
Amending text(s)
2000-11-17 (BEL-2000-R-58028)
Arrêté royal du 17 novembre 2000 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants.
Amending text(s)
2000-11-17 (BEL-2000-R-58028)
Arrêté royal du 17 novembre 2000 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants.
Amending text(s)
2001-01-15 (BEL-2001-R-58044)
Arrêté royal du 15 janvier 2001 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants.
Amending text(s)
2001-01-15 (BEL-2001-R-58044)
Arrêté royal du 15 janvier 2001 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants.
Amending text(s)
2002-01-16 (BEL-2002-R-60363)
Arrêté royal du 16 janvier 2002 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants.
Amending text(s)
2002-01-16 (BEL-2002-R-60363)
Arrêté royal du 16 janvier 2002 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants.
Amending text(s)
2002-05-29 (BEL-2002-R-61513)
Arrêté royal du 29 mai 2002 modifiant, en ce qui concerne la pénalisation en cas d'une déclaration tardive de l'incapacité de travail, l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants.
Amending text(s)
2002-05-29 (BEL-2002-R-61513)
Arrêté royal du 29 mai 2002 modifiant, en ce qui concerne la pénalisation en cas d'une déclaration tardive de l'incapacité de travail, l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants.
Amending text(s)
2002-11-27 (BEL-2002-R-62912)
Arrêté royal du 27 novembre 2002 modifiant l'article 5 de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants.
Amending text(s)
2002-11-27 (BEL-2002-R-62912)
Arrêté royal du 27 novembre 2002 modifiant l'article 5 de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants.
Related Text region
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2019-03-23 (BEL-2019-R-108975)
Arrêté royal du 23 mars 2019 instaurant les conditions d'octroi d'une allocation de congé parental d'accueil en faveur des travailleurs indépendants (dans sa teneur modifiée au 6 juin 2019).
Serial region
Serial title
Moniteur belge
Date
1971-08-07