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Base de datos sobre legislación nacional del trabajo, la seguridad social y los derechos humanos

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Nombre: Loi du 16 mars 1971 sur le travail (dans sa teneur modifiée au 31 octobre 2018).
País: Bélgica
Tema(s): Códigos de trabajo, Leyes laborales
Tipo de legislación: Ley
Adoptado el: 1971-03-16
Entry into force:
Publicado el: Moniteur belge, 1971-03-30, no 62, p. 3931
ISN: BEL-1971-L-17134
Enlace: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=17134&p_lang=es
Bibliografía: Moniteur belge, 1971-03-30, no 62, p. 3931
Service public fédéral justice Service public fédéral justice Législation belge, Belgique PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) (Consultado el 2015-09-07)
Resumen/cita: Chap. Ier: Champ d'application. Chap. II: Interdiction de travailler (interdiction du travail des enfants, interdiction d'effectuer un travail déterminé). Chap III: Temps de travail et de repos. Chap IV: Protection de la maternité. Chap V: Dispositions générales. Chap VI: Dispositions finales.
Texto(s) modificador(es):
  • 2013-08-17 (BEL-2013-L-94018)Loi du 17 août 2013 relative à la modernisation du droit du travail et portant des dispositions diverses.
  • 2005-07-03 (BEL-2005-L-73363)Loi du 3 juillet 2005 portant des dispositions diverses relatives à la concertation sociale (dans sa teneur modifiée au 29 août 2013).
  • 1998-12-11 (BEL-1998-R-51542)Arrêté royal du 11 décembre 1998 déterminant les modalités d'application de la réduction de la durée du travail prévue à l'article 48 de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité.
  • 1998-12-04 (BEL-1998-L-51541)Loi du 4 décembre 1998 transposant certaines dispositions de la directive 93/104/CE du 23 novembre 1993 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail.
  • 1996-12-06 (BEL-1996-L-45545)Loi du 6 décembre 1996 relative au travail à domicile.
  • 1995-03-21 (BEL-1995-L-40498)Loi du 21 mars 1995 relative au travail des étudiants et des jeunes travailleurs.
  • 1994-12-21 (BEL-1994-L-38997)Loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses.
  • 1992-08-05 (BEL-1992-L-30247)Loi du 5 août 1992 concernant le travail des enfants.
  • 1985-01-22 (BEL-1985-L-1243)Loi du 22 janvier 1985 de redressement contenant des dispositions sociales (dans sa teneur modifiée au 2 juillet 2019).
  • 1971-06-30 (BEL-1971-L-17143)Loi du 30 juin 1971 relative aux amendes administratives applicables en cas d'infraction à certaines lois sociales.
Texto(s) de aplicación:
  • 1998-05-20 (BEL-1998-R-50260)Arrêté royal du 20 mai 1998 autorisant le travail de nuit pour l'exécution de certains travaux dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la construction.
  • 1998-04-16 (BEL-1998-R-49608)Arrêté royal du 16 avril 1998 portant exécution des articles 37, para. 1er, et 38, para. 6, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail.
  • 1993-03-11 (BEL-1993-R-33993)Arrêté royal du 11 mars 1993 relatif au travail des enfants.
  • 1990-06-18 (BEL-1990-R-20555)Arrêté royal du 18 juin 1990 déterminant les dérogations à la limite minimale de la durée de prestations des travailleurs.
  • 1984-01-18 (BEL-1984-R-252)Arrêté royal relatif à l'information des travailleurs sur l'état de leurs prestations lorsque leur régime de travail est organisé conformément aux articles 20, par. 2 et 26bis de la loi du 16 mars 1971 [SL 1971 - Bel. 2] sur le travail.
  • 1976-02-09 (BEL-1976-R-14014)Arrêté royal: a) pris en exécution de la loi sur le travail du 16 mars 1971 [SL 1971 - Bel. 2]; b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 1975 conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie et du commerce du pétrole, fixant certaines conditions particulières de salaire et la durée du travail.
Texto(s) vinculado(s):
  • 2015-07-17 (BEL-2015-R-99913)Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2015 relatif au contrat d'alternance.
  • 2015-07-16 (BEL-2015-R-99914)Arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 2015 relatif au contrat d'alternance.
  • 2013-09-11 (BEL-2013-R-94484)Arrêté royal du 11 septembre 2013 déterminant les procédures de négociations pour augmenter la limite interne de la durée du travail à respecter dans le courant d'une période de référence et le quota d'heures supplémentaires pour lesquelles le travailleur peut renoncer à la récupération en vertu de l'article 26bis paragraphe 1erbis et paragraphe 2bis de la loi du 16 mars 1971 sur travail.
  • 2009-06-19 (BEL-2009-L-81798)Loi du 19 juin 2009 portant des dispositions diverses en matière d'emploi pendant la crise.

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