Skip to Main Content
 
 

Title_of_text

Ordonnance du 18 juin 2021 sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction (Ordonnance sur les travaux de construction, OTConst).

Main Region

First Region

Switzerland
Protection in certain sectors of economic activity
2021-06-18
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Chapitre 1: Dispositions générales
Chapitre 2: Dispositions concernant tous les travaux de construction
Chapitre 3: Travaux exécutés sur les toits
Chapitre 4: Echafaudages
Chapitre 5: Fouilles, puits et terrassements
Chapitre 6: Travaux de déconstruction et de démolition
Chapitre 7: Travaux souterrains
Chapitre 8: Abattage de roches et extraction de gravier et de sable
Chapitre 9: Installations thermiques et cheminées d’usine
Chapitre 10: Travaux sur cordes
Chapitre 11: Travaux dans des conduites
Chapitre 12: Voies de droit
Chapitre 13: Dispositions finales

Entry dates region

    Date of entry into force
    2022-01-01
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Recueil officiel du droit fédéral
    Date
    2021-06-24
    Number
    n° 95