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Loi n° 022/2021 du 19 novembre 2021 portant Code du Travail en République gabonaise.

Main Region

First Region

Gabon
Labour codes, general labour and employment acts
2021-11-19
National
Law, Act

Second Region

Titre I: Des dispositions générales
Titre II: Du contrat de travail
Titre III: Des conditions générales du travail
Titre IV: De la sécurité et de la santé au travail
Titre V: Des organes et moyens d'exécution
Titre VI: Des organismes professionnels
Titre VII: Des différends du travail
Titre VIII: Des dispositions transitoires et finales

A été promulguées par le décret n° 00246/PR du 19 novembre 2021.

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