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Title_of_text

Règlement sanitaire portant sur la surveillance de la santé des personnes exposées aux facteurs de risques professionnels.

Main Region

First Region

Republic of Moldova
Occupational safety and health
2016-09-07
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Regulamentul sanitar privind supravegherea sănătăţii persoanelor expuse acţiunii factorilor profesionali de risc.
Approuvé par la décision n°1025 du 7 septembre 2016.

I. Dispositions générales
II. Les obligations de l'employeur
III. Les services médicaux de prévention
Établit les exigences pour la surveillance de la santé des personnes exposées aux facteurs de risques (chimiques, biologiques etc.) au lieu de travail.
Contient une liste des facteurs de risques existant dans le milieu de travail et les services médicaux de prévention obligatoires, en fonction de l'exposition professionnelle de l'employé.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2016-12-16
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Monitorul Oficial
    Date
    2016-09-16
    Number
    n° 306-313
    Page range
    pp. 82-104