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NER-2017-R-105523
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Title_of_text
Décret n° 2017-682/PRN/MET/PS du 10 août 2017 portant partie réglementaire du Code du Travail
Main Region
First Region
Country(ies)
Niger
Subjects (Classification)
Labour codes, general labour and employment acts
Adopted on (Date of text)
2017-08-10
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Titre Premier: Des dispositions générales
Titre II: De l'emploi et de la formation professionnelle
Titre III: Des conditions de travail et de rémunération
Titre IV: De la représentation professionnelle et de la négociation collective
Titre V: De la médaille d'honneur du travail
Titre VI: Des instances relatives au travail et du contrôle
Titre VII: Des différends du travail
Titre VIII: Des dispositions diverses
Basic Text region
Basic text(s)
2012-09-25 (NER-2012-L-91382)
Loi n° 2012-45 du 25 septembre 2012 portant Code du travail de la République du Niger.
Repealed Text region
Repealed text(s)
1967-09-07 (NER-1967-R-43855)
Décret no 67-126/MFP/T du 7 septembre 1967 portant partie réglementaire du Code du travail modifié par le décret no 68-004/MFP/T du 17 janvier 1968.
Related Text region
Related text(s)
2017-10-06 (NER-2017-R-112964)
Décret n° 2017-798/PRN/MET/PS du 6 octobre 2017 portnt création d'un établissement public à caractère social dénommé Agence nationale pour la Promotion de l'Emploi (ANPE).
Monograph region
Monograph title
Tiré à part
Author
Ministère de l'emploi, du travail et de la protection sociale
Country
Niger
Page range
136 p.
File
F1791736746/NER-105523.pdf (PDF)