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MLI-2016-R-103109
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Title_of_text
Décret n° 2016-0749/PM-RM du 29 septembre 2016 portant création du Conseil national d'orientation stratégique de la Protection sociale au Mali.
Main Region
First Region
Country(ies)
Mali
Subjects (Classification)
Social security (general standards)
Adopted on (Date of text)
2016-09-29
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
S'agit du cadre de concertation et d'orientation en matière de protection sociale. A ce titre, il est notamment chargé :
- de favoriser la concertation entre intervenants en matière de protection sociale ;
- de donner des orientations dans la définition des actions spécifiques en matière de protection sociale ;
- de donner des orientations pour la cohérence des interventions en matière de protection sociale et ;
- de formuler des recommandations dans lamise en oeuvre des réformes en matière de protection sociale.
Abroge le décret n° 01-566/PM-RM du 28 novembre 2001 portant création du Conseil d'orientation stratégique de la Protection sociale.
Electronic region
Electronic source title
Journal officiel
Author
Secrétariat général du gouvernement
Country
Mali
URL
http://sgg-mali.ml/fr/journal-officiel/le-journal-officiel.html
File
MLI-103109.pdf (PDF)
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2016-11-04
Number
n° 45
Page range
pp. 1793-1796