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Décret no 82-179 du 15 mai 1982 fixant le contenu et le mode de financement des oeuvres sociales.

Main Region

First Region

Algeria
Social assistance and services
1982-05-15
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Sont considérés comme oeuvres sociales toutes actions ou réalisations tendant à contribuer à l'amélioration du bien-être physique et moral des travailleurs.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1982-05-18