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Base de datos sobre legislación nacional del trabajo, la seguridad social y los derechos humanos

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Nombre: Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.
País: Francia
Tema(s): Códigos de trabajo, Leyes laborales
Tipo de legislación: Ley
Adoptado el: 2016-08-08
Entry into force:
Publicado el: Journal officiel, 2016-08-09, n° 184
ISN: FRA-2016-L-102557
Enlace: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=102557&p_lang=es
Bibliografía: Journal officiel, 2016-08-09, n° 184
Rectificatif: Journal officiel, 2016-08-20, n° 193
Rectificatif: Journal officiel, 2016-09-24, n° 223
Loi Loi Legifrance, France PDF PDF (Consultado el 2016-08-23)
Resumen/cita: Titre Ier : Refonder le droit du travail et donner plus de poids à la négociation collective
Chapitre Ier: Vers une refondation du Code du travail
Chapitre II: Renforcer la lutte contre les discriminations, le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
Chapitre III: Une nouvelle architecture des règles en matière de durée du travail et de congés

Titre II: Favoriser une culture du dialogue et de la négociation
Chapitre Ier: Des règles de négociation plus souples et le renforcement de la loyauté de la négociation
Chapitre II: Renforcement de la légitimité des accords collectifs
Chapitre III: Des acteurs du dialogue social renforcés

Titre III : Sécuriser les parcours et construire les bases d'un nouveau modèle social à l'ère du numérique
Chapitre Ier: Mise en place du compte personnel d'activité
Chapitre II: Adaptation du droit du travail à l'ère du numérique

Titre IV: Favoriser l'empploi
Chapitre Ier: Améliorer l'accès au droit des entreprises et favoriser l'embauche
Chapitre II: Développer l'apprentissage comme voie de réussite et renforcer la formation professionnelle
Chapitre III: Préserver l'emploi

Titre V : Moderniser la médecine du travail
Titre VI : Renforcer la lutte contre le détachement illégal
Titre VII : Dispositions diverses
Texto(s) modificador(es):
  • 2018-03-29 (FRA-2018-L-106671)Loi n° 2018-217 du 29 mars 2018 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.
Texto(s) modificado(s):
  • 1910 (FRA-1910-L-60878)Code du travail.
Texto(s) de aplicación:
  • 2018-05-15 (FRA-2018-R-107122)Décret n° 2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs.
  • 2017-10-16 (FRA-2017-R-105349)Arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste.
  • 2017-08-29 (FRA-2017-R-105012)Décret n° 2017-1311 du 29 août 2017 relatif à la modernisation de la médecine du travail en agriculture.
  • 2017-07-04 (FRA-2017-R-104695)Décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 relatif à la mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérience.
  • 2017-05-09 (FRA-2017-R-104288)Décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations.
  • 2017-05-05 (FRA-2017-R-104286)Décret n° 2017-825 du 5 mai 2017 relatif au renforcement des règles visant à lutter contre les prestations de services internationales illégales.
  • 2017-05-04 (FRA-2017-R-104262)Décret n° 2017-773 du 4 mai 2017 relatif à l'instance de dialogue social mise en place dans les réseaux d'exploitants d'au moins trois cents salariés en France liés par un contrat de franchise.
  • 2017-05-03 (FRA-2017-R-104261)Décret n° 2017-752 du 3 mai 2017 relatif à la publicité des accords collectifs.
  • 2017-05-02 (FRA-2017-R-104244)Décret n° 2017-714 du 2 mai 2017 relatif aux formations visant à améliorer les pratiques du dialogue social communes aux salariés, aux employeurs, à leurs représentants, aux magistrats judiciaires ou administratifs et aux agents de la fonction publique.
  • 2017-04-12 (FRA-2017-R-104081)Décret n° 2017-541 du 12 avril 2017 portant Code de déontologie du service public de l'inspection du travail.
  • 2017-02-27 (FRA-2017-R-103729)Décret n° 2017-249 du 27 février 2017 relatif aux seuils d'assujettissement aux obligations de participation au développement de la formation professionnelle continue des employeurs.
  • 2016-12-28 (FRA-2016-R-103329)Décret n° 2016-1951 du 28 décembre 2016 relatif au parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie et à la garantie jeunes à Mayotte.
  • 2016-12-27 (FRA-2016-R-103327)Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail.
  • 2016-12-23 (FRA-2016-R-103325)Décret n° 2016-1855 du 23 décembre 2016 relatif au parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie et à la garantie jeunes.
  • 2016-12-20 (FRA-2016-R-103321)Décret n° 2016-1797 du 20 décembre 2016 relatif aux modalités d'approbation par consultation des salariés de certains accords d'entreprise.
  • 2016-11-18 (FRA-2016-R-103061)Décret n° 2016-1551 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés .
  • 2016-11-18 (FRA-2016-R-103062)Décret n° 2016-1552 du 18 novembre 2016 relatif aux congés autres que les congés payés.
  • 2016-11-18 (FRA-2016-R-103063)Décret n° 2016-1553 du 18 novembre 2016 portant diverses mesures relatives à la durée du travail, aux repos et aux congés.
  • 2016-11-18 (FRA-2016-R-103064)Décret n° 2016-1554 du 18 novembre 2016 relatif au congé de proche aidant.
  • 2016-11-18 (FRA-2016-R-103065)Décret n° 2016-1555 du 18 novembre 2016 relatif aux congés autres que les congés payés.
  • 2016-11-18 (FRA-2016-R-103066)Décret n° 2016-1556 du 18 novembre 2016 relatif à la procédure de transmission des conventions et accords d'entreprise aux commissions paritaires permanentes de négociation et d'interprétation.
  • 2016-11-15 (FRA-2016-R-103060)Décret n° 2016-1540 du 15 novembre 2016 relatif aux critères de priorité des opérations de restructuration des branches professionnelles.
  • 2016-10-25 (FRA-2016-R-102886)Décret n° 2016-1437 du 25 octobre 2016 relatif à l'appréciation du franchissement du seuil de 300 salariés en matière d'information-consultation et de fonctionnement du comité d'entreprise.
  • 2016-10-19 (FRA-2016-R-102882)Décret n° 2016-1399 du 19 octobre 2016 relatif à la procédure de restructuration des branches professionnelles.
  • 2016-10-12 (FRA-2016-R-102880)Décret n° 2016-1367 du 12 octobre 2016 relatif à la mise en oeuvre du compte personnel d'activité.
  • 2016-08-08 (FRA-2016-R-102558)Décret n° 2016-1089 du 8 août 2016 relatif à l'aide à la recherche du premier emploi.
Texto(s) vinculado(s):
  • 2017-10-25 (FRA-2017-R-105612)Ordonnance n° 2017-1491 du 25 octobre 2017 portant extension et adaptation de la partie législative du Code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte

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