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BEL-2016-R-102106
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Title_of_text
Arrêté royal du 20 mai 2016 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés aux champs électromagnétiques sur le lieu de travail.
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Subjects (Classification)
Protection against particular hazards
Adopted on (Date of text)
2016-05-20
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Section Ière: Champ d'application et définitions
Section II: Valeurs limites d'exposition et valeurs d'exposition déclenchant l'action
Section III: Analyse des risques
Section IV: Dispositions visant à éviter ou à réduire les risques
Section V: Information et formation des travailleurs
Section VI: Consultation et participation des travailleurs
Section VII: Surveillance de la santé
Section VIII: Dérogations
Section IX: Dispositions finales
Les dispositions des articles 1 à 43 du présent arrêté et ses annexes constituent le titre IV chapitre VI du Code sur le bien-être au travail.
Basic Text region
Basic text(s)
2013-06-26 (EEU-2013-DI-93459)
Directive 2013/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) (vingtième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) et abrogeant la directive 2004/40/CE.
Repealing Text region
Repealing text(s)
2017-04-28 (BEL-2017-R-104736)
Arrêté royal du 28 avril 2017 établissant le livre V concernant les facteurs d'environnement et agents physiques du Code du bien-être au travail.
Electronic region
Electronic source title
Service public fédéral justice
Author
Législation belge
Country
Belgique
URL
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/loi_rech.pl?language=fr
File
BEL-102106.pdf (PDF)
Erratum region
Erratum title
Rectificatif: Moniteur belge
Date
2016-07-06
Number
n° 182
Page range
p. 41722
Serial region
Serial title
Moniteur belge
Date
2016-06-10
Number
n° 159
Page range
pp. 35273-35292