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Base de datos sobre legislación nacional del trabajo, la seguridad social y los derechos humanos

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Nombre: Décret exécutif n° 16-108 du 21 mars 2016 fixant les conditions de qualifications professionnelles et d'obtention des titres maritimes correspondants.
País: Argelia
Tema(s): Gente de mar - Orientación y formación profesionales
Tipo de legislación: Reglamento, Decreto, Orden, Ordenanza
Adoptado el: 2016-03-21
Entry into force:
Publicado el: Journal officiel, 2016-04-03, n° 21, pp. 6-31
ISN: DZA-2016-R-101900
Enlace: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=101900&p_lang=es
Bibliografía: Journal officiel, 2016-04-03, n° 21, pp. 6-31
JO du 3 avril 2016 JO du 3 avril 2016 Secrétariat général du gouvernement, Algérie PDF PDF (Consultado el 2016-05-13)
Texto(s) básico(s):
  • 1976-10-23 (DZA-1976-R-43836)Ordonnance n° 76-80 du 23 octobre 1976 portant Code maritime.
Texto(s) derogado(s):
  • 2002-04-16 (DZA-2002-R-67972)Décret exécutif n°02-143 du 16 avril 2002 fixant les titres, brevets et certificats de la navigation maritime et les conditions de leur délivrance.
Texto(s) de aplicación:
  • 2019-05-25 (DZA-2019-R-109802)Arrêté interministériel du 25 mai 2019 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de matelot qualifié à bord de navires de pêche.
  • 2019-05-25 (DZA-2019-R-109803)Arrêté interministériel du 25 mai 2019 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de lieutenant de pêche.
  • 2019-05-25 (DZA-2019-R-109804)Arrêté interministériel du 25 mai 2019 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de conduite des moteurs des navires de pêche.
  • 2019-05-25 (DZA-2019-R-109805)Arrêté interministériel du 25 mai 2019 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de lieutenant mécanicien de deuxième (2ème) classe à bord de navires de pêche.
  • 2018-08-16 (DZA-2018-R-108576)Arrêté interministériel du 16 août 2018 fixant les normes d’aptitude physique des gens de mer.
  • 2018-04-19 (DZA-2018-R-107215)Arrêté du 19 avril 2018 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de capitaine au cabotage.
  • 2018-04-19 (DZA-2018-R-107216)Arrêté du 19 avril 2018 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de lieutenant au cabotage.
  • 2018-04-19 (DZA-2018-R-107217)Arrêté du 19 avril 2018 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de capacitaire à la navigation côtière.
  • 2018-04-19 (DZA-2018-R-107218)Arrêté du 19 avril 2018 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme d’officier électrotechnicien.
  • 2018-04-19 (DZA-2018-R-107219)Arrêté du 19 avril 2018 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de patron à la navigation côtière.
  • 2018-04-12 (DZA-2018-R-107197)Arrêté du 12 avril 2018 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de lieutenant mécanicien de deuxième (2ème) classe.
  • 2018-04-12 (DZA-2018-R-107198)Arrêté du 12 avril 2018 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de matelot électrotechnicien.
  • 2018-04-12 (DZA-2018-R-107199)Arrêté du 12 avril 2018 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme d’officier mécanicien de deuxième (2ème) classe.
  • 2018-04-12 (DZA-2018-R-107200)Arrêté du 12 avril 2018 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de matelot.

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