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Loi n° 2015-20 du 2 avril 2015 portant statut spécial des personnels des forces de sécurité publique et assimilées.

Main Region

First Region

Benin
Public and civil servants
2015-04-02
National
Law, Act

Second Region

Contient notamment des dispositions relatives au recrutement, à la rémunération, aux congés, à la cessation de travail et aux droits syndicaux des fonctionnaires de la police nationale, des douanes et des eaux, forêts et chasse.

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