NATLEX
Database of national labour, social security and related human rights legislation
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| Name: | Loi n° 2015-08 du 8 décembre 2015 portant Code de l'enfant en République du Bénin. |
| Country: | Benin |
| Subject(s): | Elimination of child labour, protection of children and young persons; Hazardous child labour |
| Type of legislation: | Law, Act |
| Adopted on: | 2015-12-08 |
| Entry into force: | |
| ISN: | BEN-2015-L-99941 |
| Link: | https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=99941&p_lang=en |
| Bibliography: | Legibenin - Bibliothèque des lois béninoises  Droit béninois - Les autres textes législatifs et réglementaires, Bénin PDF (consulted on 2019-03-26) |
| Abstract/Citation: | Première partie: Des dispositions générales Chapitre I: De l'objet Chapitre II: Du glossaire Chapitre III: De l'état de la personne de l'enfant Chapitre IV: Des principes généraux Chapitre V: Des droits de l'enfant, des responsabilités des parents et de l'Etat Chapitre VI: Des devoirs de l'enfant Deuxième partie: Du statut et de l'état civil de l'enfant Chapitre I: De la filiation Chapitre II: De l'adoption Chapitre III: De l'autorité centrale et des organismes agréés de l'adoption Troisième partie: Du développement de l'enfant Chapitre I: De l'éducation Chapitre II: De l'assistance sociale Chapitre III: De l'épanouissement de l'enfant Quatrième partie: De la protection sociale de l'enfant Chapitre I: Des institutions de protection de l'enfant Chapitre II: De la protection sociale de l'enfant avant la naissance Chapitre III: De la protection sociale de l'enfant après la naissance Chapitre IV: De la protection sociale des enfants en situation normale Chapitre V: De la protection sociale des enfants en situation difficile Chapitre VI: De la réinsertion sociale Chapitre VII: Du travail des enfants Cinquième partie: De la protection judiciaire de l'enfant Chapitre I: Du juge des enfants Chapitre II: De la procédure civile impliquant un enfant Chapitre III: De la procédure pénale impliquant un enfant Sixième partie: De la protection pénale de l'enfant Chapitre I: De la protection pénale de l'enfant avant la naissance Chapitre II: Des infractions contre l'enfant après la naissance Chapitre III: Des peines contre les atteintes à la vie, à l'intégrité physique et mentale de l'enfant Chapitre IV: Des mutilations sexuelles, des mariages précoces et forcés, des autres pratiques traditionnelles néfastes à la santé et au moral des enfants Chapitre V: De l'exploitation sexuelle, de l'incitation à la débauche, de la prostitution, du tourisme sexuel d'enfants et de la pédopornographie Chapitre VI: Des peines contre la prise d'otage, l'enlèvement, le gage et la servitude des enfants Chapitre VII: De la vente et de la traite des enfants, de l'expérimentation sur la personne de l'enfant et de la vente d'organe des enfants Septième partie: Des dispositions transitoires et finales |
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