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Décret n° 04-333/P-RM du 13 août 2004 portant modification de l'article 3 du décret n° 94-177/P-RM du 5 mai 1994 fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et culturel.

Main Region

First Region

Mali
Tripartite consultations
2004-08-13
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

L'article 3 concerne la désignation des représentants des salariés des secteurs public et privé.

Monograph region