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Title_of_text

Arrêté du 11 août 2015 relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime.

Main Region

First Region

France
Seafarers - Vocational guidance and training
2015-08-11
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Précise les certificats d'aptitude et les attestations dont les gens de mer doivent être titulaires pour exercer certaines fonctions à bord d'un navire. Vise également à détailler les modalités d'instruction et de délivrance des attestations et titres de formation professionnelle maritime ainsi que les modèles de ces titres.
MLC - Maritime Labour Convention, 2006

Entry dates region

    Date of entry into force
    2015-09-01
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2015-08-26
    Number
    n° 196
    Page range
    p. 14898