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Title_of_text

Loi n° 9-2015 du 18 juillet 2015 portant organisation de l'activité industrielle.

Main Region

First Region

Congo
Economic and social policy
2015-07-18
National
Law, Act

Second Region

Titre I: Dispositions générales
Titre II: Des conditions d'exercice de l'activité industrielle
Titre III: Des mesures de protection, de contrôle, d'hygiène et de sécurité industriels
Titre IV: De l'incitation au développement industriel
Titre V: Des sanctions et des pénalités
Titre VI: Des dispositions transitoires, diverses et finales

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2015-07-23
    Number
    n° 30
    Page range
    pp. 599-603