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Title_of_text

Règlement grand-ducal du 14 juin 2015 sur les frais de route et de séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l'État.

Main Region

First Region

Luxembourg
Public and civil servants
2015-06-14
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Abroge le le règlement grand-ducal modifié du 5 août 1993 sur les frais de route et de séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l'Etat.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Mémorial, Partie A
    Date
    2015-07-17
    Number
    nº 134
    Page range
    pp. 2880-2884