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Title_of_text

Ordonnance du 5 juin 2015 sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Ordonnance sur les produits chimiques, OChim).

Main Region

First Region

Switzerland
Protection against particular hazards
2015-06-05
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Titre premier: Dispositions générales
Titre 2: Conditions de mise sur le marché
Titre 3: Obligations du fabricant subséquentes à la mise sur le marché
Titre 4: Règles de conduite lors de l'utilisation des substances, des préparations et des objets
Titre 5: Traitement des données
Titre 6: Exécution
Titre 7: Dispositions finales

Entry dates region

    Date of entry into force
    2015-07-01
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Recueil officiel du droit fédéral
    Date
    2015-06-23
    Number
    n° 24
    Page range
    pp. 1903-1977