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Title_of_text

Arrêté No. 338/21-40 du Comité d'Etat du travail et des affaires sociales et du Secrétariat du Conseil Central des Syndicats de l'URSS portant approbation du texte explicatif intitulé "De l'octroi de congés payés supplémentaires en application de l'article 5 de la législation du travail de l'URSS et des républiques fédérées".

Main Region

First Region

Soviet Union
Hours of work, weekly rest and paid leave
1989-10-10
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Les entreprises et organisations, qui fonctionnent dans le cadre des nouvelles conditions économiques, ont le droit de prendre des décisions concernant l'octroi de congés payés supplémentaires non prévus dans la législation actuelle (par ex. en fonction des résultats, aux femmes dont les enfants sont en bas âge, etc.).

Serial region

    Serial title
    Byoulletin Gossoudarstvennogo Komiteta SSSR po troudou i sotsialnym voprossam
    Date
    1990
    Number
    No. 1
    Page range
    p. 4-5