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INT-1996-IA-99200
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Title_of_text
Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise relative à la libre circulation et au séjour des personnes (ensemble deux échanges de lettres), signée le 13 juin 1996 à Lomé.
Main Region
First Region
Country(ies)
France; Togo
Subjects (Classification)
Migrant workers
Adopted on (Date of text)
1996-06-13
Scope of text
International
Type of legislation (Type of text)
International agreement
Second Region
Abstract/Citation
Se substitue, dans les relations entre les deux Etats contractants, à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise du 25 février 1970 sur la circulation des personnes.
Entry dates region
Date of entry into force
2001-12-01
--
Repealed Text region
Repealed text(s)
1970-02-25 (INT-1970-IA-18569)
Convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Togo concernant la circulation des personnes.
Electronic region
Electronic source title
Convention
Author
Info droits étrangers
URL
http://www.info-droits-etrangers.org/menu-cote1/textes-lois/textes-statuts-particuliers/convention-france-togo.pdf
File
INT-99200.pdf (PDF)