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Title_of_text

Ordonnance du 15 avril 2015 sur la sécurité des travailleurs lors de travaux en milieu hyperbare.

Main Region

First Region

Switzerland
Protection against particular hazards
2015-04-15
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Chapitre 1: Dispositions générales
Chapitre 2: Dispositions valables pour tous les travaux en milieu hyperbare
Chapitre 3: Dispositions spéciales pour les travaux de construction dans l'air comprimé
Chapitre 4: Travaux de construction dans l'air comprimé comportant des dangers particuliers
Chapitre 5: Dispositions spéciales pour les travaux de scaphandriers
Chapitre 6: Dispositions finales

Abroge l'ordonnance du 20 janvier 1961 concernant les mesures techniques de prévention des accidents et des maladies professionnelles lors de travaux dans l'air comprimé.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2016-01-01
    --

Gradual Entry dates region

    Date of gradual entry into force
    2018-01-01
    Article 50, alinéa 2

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Recueil officiel du droit fédéral
    Date
    2015-05-05
    Number
    n° 17
    Page range
    pp. 1187-1207