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Arrêté royal du 12 mars 1990 pris en exécution de l'article 2, $ 1er, de l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés.

Main Region

First Region

Belgium
Social security (general standards); Mining and quarrying workers; Wages
1990-03-12
Law, Act

Second Region

Définit les éléments n'entrant pas dans la définition de la rémunération, par dérogation à l'article 2 de la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1990-02-01
    --

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    1990-04-13
    Number
    no 73
    Page range
    pp. 7031-7033