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Arrêté royal du 8 mars 1990 relatif à la tenue de la fiche individuelle du travailleur.

Main Region

First Region

Belgium
Conditions of employment; Social security (general standards)
1990-03-08
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Pris en exécution de la loi-programme du 6 juillet 1989 (Mesures contre les activités des pourvoyeurs de main-d'oeuvre dans la construction). Etablit l'obligation de remettre une fiche individuelle aux travailleurs occupés dans le secteur de la construction; la remise se fera au plus tard le premier jour de la mise au travail et à défaut sera remise une fiche provisoire, la fiche définitive devant être delivrée au plus tard dans les trente jours.

Entry dates region

    Date of entry into force
    1990-04-01
    --

Basic Text region

Repealing Text region

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    1990-03-27
    Number
    no 60
    Page range
    pp. 5665-5667