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Title_of_text

Accord de coopération en matière de migration entre le Conseil fédéral suisse et l'exécutif de la République d'Angola, conclu le 6 février 2013.

Main Region

First Region

Angola; Switzerland
Other international agreements
2013-02-06
International
International agreement

Second Region

Contient des dispositions en matière de lutte contre la migration irrégulière, du trafic des personnes, et de la traite des êtres humains.

Chapitre 1: Dispositions générales
Chapitre 2: De la coopération
Chapitre 3: Du retour volontaire au pays d'origine
Chapitre 4: De la réadmission des personnes
Chapitre 5: De la protection des données personnelles
Chapitre 6: Du suivi et de l'application de l'accord
Chapitre 7: Dispositions finales

Entry dates region

    Date of entry into force
    2015-04-09
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Suisse: Recueil officiel du droit fédéral
    Date
    2015-04-14
    Number
    n° 14
    Page range
    pp. 1053-1062