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Title_of_text

Loi n° 19/2010 du 9 juin 2010 relative à l'organisation du secteur artisanal.

Main Region

First Region

Rwanda
Specific categories of workers
2010-06-09
National
Law, Act

Second Region

Chapitre Premier: Dispositions générales
Chapitre II: Catégories d'artisanat et qualifications professionnelles dans le secteur artisanal
Chapitre III: Organisation de la profession d'artisan
Chapitre IV : Dispositions diverses, transitoires et finales
Texte également disponible en anglais et en rwandais.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2010-07-12
    --

Serial region