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LUX-2015-L-98576
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Title_of_text
Loi du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l'Etat.
Main Region
First Region
Country(ies)
Luxembourg
Subjects (Classification)
Conditions of employment; Public and civil servants
Adopted on (Date of text)
2015-03-25
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Entry dates region
Date of entry into force
2015-10-01
--
Amending Text region
Amending text(s)
2016-03-17 (LUX-2016-L-101628)
Loi du 17 mars 2016 modifiant: - la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé; - la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois; - la loi modifiée du 31 mai 1999 portant création d'un corps de police grand-ducale et d'une inspection générale de la police; - la loi du 25 mars 2015 instituant un régime de pension spécial transitoire pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois; - la loi du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l'Etat; - la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat.
Amending text(s)
2019-12-15 (LUX-2019-L-110273)
Loi du 15 décembre 2019 portant modification : 1° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État ; 2° de la loi modifiée du 15 juin 1999 portant organisation de l’Institut national d’administration publique ; 3° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État ; 4° de la loi modifiée du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l’État ; 5° de la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d’un Institut de formation de l’éducation nationale ; 6° de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale.
Repealed Text region
Repealed text(s)
1972-01-27 (LUX-1972-L-16789)
Loi du 27 janvier 1972 fixant le régime des employés de l'Etat.
Related Text region
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2015-09-30 (LUX-2015-R-100100)
Règlement grand-ducal du 30 septembre 2015 déterminant pour les fonctionnaires et employés de l'Etat: I. les cas d'exception ou de tempérament aux conditions de stage; II. la bonification d'ancienneté de service pour la fixation du traitement initial et; III. la procédure d'attribution d'une prime pour les détenteurs d'un doctorat.
Related text(s)
2019-12-20 (LUX-2019-R-110274)
Règlement grand-ducal du 20 décembre 2019 déterminant pour les fonctionnaires et employés de l’État les modalités d’attribution de la réduction de stage et de la prime de doctorat et abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 30 septembre 2015 déterminant pour les fonctionnaires et employés de l'État : I. les cas d'exception ou de tempérament aux conditions de stage ; II. la bonification d'ancienneté de service pour la fixation du traitement initial ; III. la procédure d'attribution d'une prime pour les détenteurs d'un doctorat.
Related text(s)
2020-05-29 (LUX-2020-L-110841)
Loi du 29 mai 2020 portant dérogation à certaines dispositions légales applicables aux fonctionnaires et employés de l’État et aux fonctionnaires et employés communaux en relation avec l’état de crise sanitaire liée au Covid-19.
Electronic region
Electronic source title
Loi
Author
Mémorial A
Publisher
Service central de législation
Country
Luxembourg
URL
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2015/0059/a059.pdf#page=126
File
LUX-98576.pdf (PDF)
Electronic source title
Loi (dans sa teneur modifiée)
Author
Mémorial A - Consolidations
Country
Luxembourg
URL
https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2015/03/25/n8/consolide/20230701
File
LUX-98576.pdf (PDF (version consolidée))
Serial region
Serial title
Mémorial, Partie A
Date
2015-03-31
Number
n° 59
Page range
pp. 1236-1261