Name: | Arrêté ministériel n° 2 du 17 mai 2012 déterminant les conditions relatives à la santé et securité du travail. |
Country: | Rwanda |
Subject(s): | Occupational safety and health |
Type of legislation: | Regulation, Decree, Ordinance |
Adopted on: | 2012-05-17 |
Entry into force: | |
Published on: | Journal officiel, 2012-05-25, Numéro spécial, pp. 27-67 ![]() |
ISN: | RWA-2012-R-98533 |
Link: | https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=98533&p_lang=en |
Bibliography: | Journal officiel, 2012-05-25, Numéro spécial, pp. 27-67 PDF ![]() |
Abstract/Citation: | Détermine les règles générales et spécifiques en matière de santé et sécurité sur le lieu de travail en vue de garantir au travailleur la sécurité sous toutes ses formes et de prévenir des accidents du travail et des maladies professionnelles. Détermine également la nature des travaux interdits aux femmes enceintes ou allaitantes. Texte également disponible en anglais et en rwandais. Chapitre Premier: Dispositions générales Chapitre II: Obligations générales Chapitre III: Dispositions générales concernant la santé et l'hygiène Chapitre IV: Sécurité des machines Chapitre V: Dispositions générales sur la sécurité Chapitre VI: Dispositions générales sur le bien-être, la santé et la sécurité au travail Chapitre VII: Prohibition des travaux dangereux pour les femmes enceintes ou allaitantes Chapitre VIII: Mesures de contrôle et sanctions Chapitre IX: Dispositions finales |
Related text(s): |