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LUX-2015-R-98465
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Title_of_text
Règlement du Gouvernement en Conseil du 27 février 2015 portant institution d'un Comité de surveillance du syndrome d'immunodéficience acquise (SIDA), des hépatites infectieuses et des maladies sexuellement transmissibles.
Main Region
First Region
Country(ies)
Luxembourg
Subjects (Classification)
Labour administration
Adopted on (Date of text)
2015-02-27
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
A pour mission:
- d'informer le grand public, les groupes cibles et les professions de santé sur toutes les questions concernant le
SIDA, les hépatites infectieuses et les maladies sexuellement transmissibles;
- de collaborer étroitement avec les organisations nationales et internationales afin de développer et de mettre en oeuvre les programmes de lutte contre le SIDA, les hépatites infectieuses et les maladies sexuellement transmissibles;
- de donner son avis sur toutes les questions dans le domaine de la santé publique ayant trait au SIDA, aux hépatites infectieuses et aux maladies sexuellement transmissibles qui lui sont soumises par le ministre;
- d'étudier et de proposer de sa propre initiative toute mesure ou amélioration en matière de prévention et de lutte contre le SIDA, les hépatites infectieuses et les maladies sexuellement transmissibles.
Electronic region
Electronic source title
Règlement du Gouvernement en Conseil
Author
Mémorial A
Publisher
Service central de législation
Country
Luxembourg
URL
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2015/0047/a047.pdf
File
LUX-98465.pdf (PDF)
Serial region
Serial title
Mémorial, Partie A
Date
2015-03-13
Number
n° 47
Page range
pp. 1014-1015