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Title_of_text

Décret no 90-071 du 21 février 1990 portant application de la loi no 89-027 du 29 décembre 1989 relative au régime de zone franche industrielle.

Main Region

First Region

Madagascar
Economic and social policy
1990-02-21
Law, Act

Second Region

Le dossier de demande d'agrément doit notamment comprendre un plan de formation du personnel malgache, et des dispositions pour la protection de l'environnement et le respect des règles d'hygiène et de salubrité.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1990-03-19
    Number
    No. 1985
    Page range
    p. 486-492