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RWA-2015-R-98237
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Title_of_text
Arrêté ministériel n° 01/Mifotra/15 du 15 janvier 2015 déterminant les modalités de mise en place et de fonctionnement des comités de santé et sécurité au travail.
Main Region
First Region
Country(ies)
Rwanda
Subjects (Classification)
Occupational safety and health
Adopted on (Date of text)
2015-01-15
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Chapitre Premier: Dispostions générales
Chapitre II: Mise en place des comités de santé et de sécurité au travail
Chapitre III: Attributions et fonctionnement des comités de santé et de sécurité au travail
Chapitre IV: Dispositions finales
S'applique aux intitutions publiques ainsi qu'aux établissements privés. Abroge l'arrêté ministériel n° 01 du 17 mai 2012 déterminant les modalités de mise en place et de fonctionnement des comités de santé et sécurité au travail. Texte également disponible en anglais et en rwandais.
Entry dates region
Date of entry into force
2015-02-02
--
Basic Text region
Basic text(s)
2009-05-27 (RWA-2009-L-81725)
Loi n° 13/2009 du 27 mai 2009 portant réglementation du travail au Rwanda.
Repealing Text region
Repealing text(s)
2022-08-30 (RWA-2022-R-113539)
Arrȇté ministériel n° 02/MIFOTRA/22 du 30 août 2022 relatif à la sécurité au travail, aux organisations des travailleurs et des employeurs, au travail de l’enfant, à l’emploi d’un étranger et au congé de circonstance.
Electronic region
Electronic source title
Official gazettes
Author
Office of the Prime Minister - Publications
Country
Rwanda
URL
http://www.primature.gov.rw/index.php?id=42
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2015-02-02
Number
n° 5
Page range
pp. 49-74
File
F1681585609/RWA-98237.pdf (PDF)