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Title_of_text

Arrêté ministériel n° 01/Mifotra/15 du 15 janvier 2015 déterminant les modalités de mise en place et de fonctionnement des comités de santé et sécurité au travail.

Main Region

First Region

Rwanda
Occupational safety and health
2015-01-15
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Chapitre Premier: Dispostions générales
Chapitre II: Mise en place des comités de santé et de sécurité au travail
Chapitre III: Attributions et fonctionnement des comités de santé et de sécurité au travail
Chapitre IV: Dispositions finales

S'applique aux intitutions publiques ainsi qu'aux établissements privés. Abroge l'arrêté ministériel n° 01 du 17 mai 2012 déterminant les modalités de mise en place et de fonctionnement des comités de santé et sécurité au travail. Texte également disponible en anglais et en rwandais.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2015-02-02
    --

Basic Text region

Electronic region

Serial region