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RWA-2009-R-98235
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Title_of_text
Arrêté ministériel n° 01/01 du 24 février 2009 modifiant et complétant l'arrêté ministériel n° 41/05.09.01 du 13 juin 1996 modifiant les mésures d'exécution de la loi du 15 octobre 1963 sur la police de l'immigration et les conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la République du Rwanda.
Main Region
First Region
Country(ies)
Rwanda
Subjects (Classification)
Migrant workers
Adopted on (Date of text)
2009-02-24
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Contient notamment des dispositions relatives aux frais pour obtenir un visa ainsi qu'au cautionnement d'un étranger souhaitant travailler au Rwanda. Texte également disponible en anglais et en rwandais.
Entry dates region
Date of entry into force
2009-03-09
--
Related Text region
Related text(s)
1963-10-15 (RWA-1963-L-59912)
Loi du 15 octobre 1963 relative à la police de l'immigration et aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la République rwandaise.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2009-03-09
Number
n° 10
Page range
pp. 52-56
File
F1520579783/RWA-98235.pdf (PDF)