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Décret exécutif n° 15-08 du 14 janvier 2015 modifiant et complétant le décret exécutif n° 06-08 du 9 janvier 2006 fixant l'organisation du pilotage, les qualifications professionnelles des pilotes et les règles d'exercice du pilotage dans les ports.

Main Region

First Region

Algeria
Seafarers - Certification of qualifications and identity documents
2015-01-14
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Modifie l'article 11 relatif aux qualifications professionnelles requises pour le pilote ainsi que l'article 13 concernant les documents à fournir lors de la demande d'agrément.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2015-01-27
    Number
    n° 3
    Page range
    p. 17