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Database of national labour, social security and related human rights legislation

Comoros (44) > Hazardous child labour (1)

Name: Loi n° 14-034/AU du 22 décembre 2014 portant lutte contre le travail et la traite des enfants.
Country: Comoros
Subject(s): Elimination of forced labour; Hazardous child labour
Type of legislation: Law, Act
Adopted on: 2014-12-22
Entry into force:
ISN: COM-2014-L-98176
Bibliography: Tiré à part, Union des Comores - Président de l'Union, Union des Comores, 8 p. PDF PDF
Abstract/Citation: Est promulguée par le décret n° 15-007/PR du 15 janvier 2015. Contient notamment des dispositions relatives aux pires formes de travail des enfants, aux travaux dangereux, au trafic, à l'exploitation et à la traite des enfants et à leurs sanctions.

Titre I: Dispositions générales
Titre II: Du travail des enfants et des pratiques assimilées
Titre III: De la prévention

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