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Title_of_text

Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République fédérative du Brésil, signée à Bruxelles le 4 octobre 2009.

Main Region

First Region

Belgium; Brazil
International social security agreements
2009-10-04
International
International agreement

Second Region

Titre Ier: Dispositions générales
Titre II: Dispositinos déterminant la législation applicable
Titre III: Dispotions concernant les prestations
Titre IV: Dispositions diverses
Titre V: Dispositions finales
Est rendue applicable en Belgique par la loi du 19 janvier 2014, publiée au Moniteur belge du 21 novembre 2014.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Belgique: Moniteur belge
    Date
    2014-11-21
    Number
    n° 324
    Page range
    pp. 91385-91395