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Title_of_text

Décret du 17 janvier 2014 relatif à l'inclusion de la personne handicapée.

Main Region

First Region

Belgium
Région de Bruxelles-Capitale
Non-discrimination
2014-01-17
State or Province
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

A pour objectifs de:
- promouvoir et garantir l'inclusion de la personne handicapée;
- garantir le choix du lieu de vie et d'activité en fonction du projet de vie de la personne handicapée;
- permettre à la personne handicapée de développer ses capacités d'autonomie quel que soit son lieu de vie;
- favoriser de façon prioritaire l'accès de la personne handicapée aux services généraux destinés à l'ensemble de la population, en incitant l'adaptation de ces services aux besoins de la personne handicapée, et permettre le développement d'une aide supplétive;
- favoriser l'accessibilité en soutenant le développement d'espaces, de produits, d'événements et de services répondant aux besoins de la personne handicapée;
- assurer le libre choix et la participation de la personne handicapée, de sa famille et de son entourage dans toutes les démarches qui la concernent;
- fournir une information et une communication efficaces quant aux droits de la personne handicapée et de sa famille et quant aux offres d'interventions et;
- encourager les coopérations avec les différentes entités européennes, fédérales, communautaires, régionales et communales.
Contient notamment des dispositions relatives aux aides à l'emploi et aux entreprises de travail adapté.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2013-02-01
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    2014-10-03
    Number
    n° 277
    Page range
    pp. 78287-78301