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Décret n° 2014-1376 du 18 novembre 2014 relatif à la prévention de l'absentéisme scolaire.

Main Region

First Region

France
Education, vocational guidance and training
2014-11-18
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Tire les conséquences de l'abrogation du contrat de responsabilité parentale et des mesures de suspension des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire et prévoit la procédure à suivre en cas d'absence injustifiée d'un élève ou d'absences répétées dans un même mois sans motif légitime.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2014-11-21
    --

Amended Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2014-11-20
    Number
    n° 268
    Page range
    p. 19447