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Title_of_text

Décret n° 2014-1375 du 17 novembre 2014 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre VII du Code rural et de la pêche maritime.

Main Region

First Region

France
Specific categories of workers; Employment accident and occupational disease benefit
2014-11-17
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Révise et complète le tableau des maladies professionnelles n° 18 relatif aux affections dues au plomb et à ses composés afin de préciser les pathologies provoquées par le plomb ou ses composés et les examens nécessaires à leur diagnostic.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2014-11-20
    --

Amended Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2014-11-19
    Number
    n° 267
    Page range
    p. 19401