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Title_of_text

Décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs.

Main Region

First Region

Belgium
Communauté française
Non-discrimination
2014-04-03
State or Province
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Abroge le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2014-07-01
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    2014-06-18
    Number
    n° 175
    Page range
    pp. 45928-45929