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Ordonnance n° 09-007/P-RM du 4 mars 2009 portant création de la Direction nationale de la Fonction publique et du Personnel.

Main Region

First Region

Mali
Labour administration; Public and civil servants
2009-03-04
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Est notamment chargée d'élaborer la législation relative au statut général des fonctionnaires et veiller à en assurer l'application. Abroge l'ordonnance n°90-052 du 7 septembre 1990 portant création de la Direction nationale de la Fonction publique et du personnel.

Monograph region