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MLI-2009-R-96997
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Title_of_text
Ordonnance n° 09-007/P-RM du 4 mars 2009 portant création de la Direction nationale de la Fonction publique et du Personnel.
Main Region
First Region
Country(ies)
Mali
Subjects (Classification)
Labour administration; Public and civil servants
Adopted on (Date of text)
2009-03-04
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Est notamment chargée d'élaborer la législation relative au statut général des fonctionnaires et veiller à en assurer l'application. Abroge l'ordonnance n°90-052 du 7 septembre 1990 portant création de la Direction nationale de la Fonction publique et du personnel.
Implementing Text region
Implementing text(s)
2014-04-29 (MLI-2014-R-103665)
Décret n° 2014-0283/P-RM du 29 avril 2014 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction nationale de la Fonction publique et du Personnel.
Monograph region
Monograph title
Tiré à part
Author
Primature - Secrétariat du Gouvernement
Country
Mali
Date
2009
Page range
2 p.
File
F-739222501/MLI-96997.pdf (PDF)