Skip to Main Content
 
 

Title_of_text

Décret n° 05-322/P-RM du 19 juillet 2005 fixant les modalités d'application de la loi 04-058 du 25 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée, de séjour et d'établissement des étrangers en République du Mali.

Main Region

First Region

Mali
Migrant workers
2005-07-19
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Abroge le décret du 12 janvier 1932 réglementant les conditions d'admission et de séjour des Français et étrangers en Afrique occidentale française et le décret du 2 novembre 1945 réglementant les conditions d'admission et de résidence dans certains territoires relevant du Ministère des colonies.

Electronic region