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Loi n° 37-2014 du 27 juin 2014 instituant le régime d'assurance maladie universelle.

Main Region

First Region

Congo
Medical care and sickness benefit
2014-06-27
National
Law, Act

Second Region

Couvre, au bénéfice des assurés sociaux et de leurs ayants droit, l'accès aux services de santé dans les secteurs public et privé, à l'exception des risques liés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.

Titre I: Dispositions générales
Titre II: Du régime d'assurance maladie universelle
Titre III: Dispositions transitoires, diverses et finales

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