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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 1969 déterminant pour le personnel navigant de l'aviation civile les règles spéciales d'application de l'arrêté royal No. 50 du 24 octobre 1967 [SL 1967 - Bel. 4] relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés.

Main Region

First Region

Belgium
Banking, finance, insurance workers; Old-age, invalidity and survivors benefit
1984-12-10
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Diverses modifications, notamment à l'art. 8 (calcul de la pension de référence), à l'art. 9 (rémunération brute d'un pilote d'essai et d'une hôtesse de l'air) et à l'art. 19 (preuve de l'occupation en qualité de membre du personnel navigant).

Serial region

    Serial title
    Moniteur belge
    Date
    1984-12-20
    Number
    no 245
    Page range
    pp. 15913-15915