Skip to Main Content
Go to ILO main website
Français
Español
 
 
 
Home
ITA-2013-L-96433
Breadcrumb
Title_of_text
Décret-loi n° 69 du 21 juin 2013 portant dispositions d'urgence pour la relance de l'économie.
Main Region
First Region
Country(ies)
Italy
Subjects (Classification)
Economic and social policy
Adopted on (Date of text)
2013-06-21
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Original title
Decreto-Legge 21 giugno 2013, n. 69: Disposizioni urgenti per il relancio dell'economia.
Abstract/Citation
Contient des mesures relatives à la croissance économique (soutien aux entreprises et relance de l'infrastructure entre autres), à la simplification administrative (notamment concernant les démarches formelles en matière de travail) et à l'efficacité du système judiciaire.
Entry dates region
Date of entry into force
2013-06-22
--
Amended Text region
Amended text(s)
1992-02-05 (ITA-1992-L-33279)
Loi no 91 du 5 février 1992 concernant les nouvelles dispositions sur la citoyenneté.
Amended text(s)
1996-12-23 (ITA-1996-L-47115)
Loi no 662 du 23 décembre 1996 portant mesures de rationalisation des finances publiques.
Amended text(s)
2001-03-26 (ITA-2001-R-60060)
Décret législatif n° 151 du 26 mars 2001 portant le texte unique des dispositions législatives en matière de tutelle et d'assistance à la maternité et à la paternité aux termes de l'article 15 de la loi n° 53 du 8 mars 2000.
Amended text(s)
2008-04-09 (ITA-2008-R-79544)
Décret législatif n° 81 du 9 avril 2008 portant exécution de la loi n° 123 du 3 août 2007, en matière de protection de la santé et de la sécurité au travail.
Amended text(s)
2008-06-25 (ITA-2008-L-80149)
Décret-loi n° 112 du 25 juin 2008 portant dispositions d' urgence en matière de développement économique, de simplification, de compétitivité, de stabilisation des finances publiques et de péréquation fiscale.
Amended text(s)
2008-11-29 (ITA-2008-L-80191)
Décret-loi n° 185 du 29 novembre 2008 portant mesures d'urgence pour le soutien de la famille, du travail, de l'emploi et des entreprises ainsi que pour redessiner, dans un but anti-crise, le cadre stratégique national.
Amended text(s)
2011-12-06 (ITA-2011-L-91866)
Décret-loi n° 201 du 6 décembre 2011 portant dispositions d'urgence pour la croissance, l'équité et la consolidation des comptes publics.
Amended text(s)
2012-10-18 (ITA-2012-L-92877)
Décret-loi n° 179 portant mesures d'urgence ultérieures pour la croissance du pays.
Amending Text region
Amending text(s)
2013-08-09 (ITA-2013-L-96437)
Loi n° 98 du 9 août 2013 portant conversion en loi, avec des modifications, du décret-loi n° 69 du 21 juin 2013, portant dispositions d'urgence pour la relance de l'économie.
Electronic region
Electronic source title
Rete Civica Aesinet
Country
Italie
URL
http://gazzette.comune.jesi.an.it/
File
ITA96433.pdf (Décret-loi (PDF))
Serial region
Serial title
Gazzetta Ufficiale (Copie)
Date
2013-06-21
Number
n° 144
Page range
105 pp.