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Name: Décret n° 2011-928/PRES/PM/MFPTSS/MS/MATDS du 24 novembre 2011 fixant les mesures générales d'hygiène et de sécurité sur les lieux de travail.
Country: Burkina Faso
Subject(s): Occupational safety and health
Type of legislation: Regulation, Decree, Ordinance
Adopted on: 2011-11-24
Entry into force:
ISN: BFA-2011-R-96317
Bibliography: Tiré à part, Burkina-Faso, 22 p. PDF PDF
Abstract/Citation: Contient notammment des dispositions relatives au nettoyage et à la désinfection des locaux de travail; à leur aération et ventilation; à la protection contre les bruits; à l'aménagement des postes de travail ainsi qu'à la lutte contre l'incendie et contre les accidents (protection contre les rayonnements ionisants, machines, etc...). Abroge, pour le Burkina-Faso, l'arrêté n° 5253/IGTLS/AOF du 19 juillet 1954 sur les obligations des employeurs en matière d'hygiène et de sécurité.
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