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INT-2013-IA-96244
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Title_of_text
Accord sur la coopération en matière de travail et d'emploi entre le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche de la Confédération suisse et le Ministère des ressources humaines et de la sécurité sociale de la République populaire de Chine, signé à Pékin le 6 juillet 2013.
Main Region
First Region
Country(ies)
China; Switzerland
Subjects (Classification)
Employment policy, promotion of employment and employment services
Adopted on (Date of text)
2013-07-06
Scope of text
International
Type of legislation (Type of text)
International agreement
Second Region
Abstract/Citation
Les parties à l'accord conviennent d'améliorer les conditions de travail, de promouvoir le travail décent, ainsi que de protéger et de promouvoir les droits fondamentaux des travailleurs. A été approuvé par la Suisse par arrêté fédéral le 20 mars 2014.
Electronic region
Electronic source title
Accord de coopération
Author
Recueil officiel du droit fédéral
Publisher
Chancellerie fédérale
URL
http://www.admin.ch/opc/fr/official-compilation/2014/1317.pdf
File
INT-96244.pdf (PDF)
Serial region
Serial title
Suisse: Recueil officiel du droit fédéral
Date
2014-06-03
Number
n° 21
Page range
pp. 1317-1319