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Accord sur la coopération en matière de travail et d'emploi entre le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche de la Confédération suisse et le Ministère des ressources humaines et de la sécurité sociale de la République populaire de Chine, signé à Pékin le 6 juillet 2013.

Main Region

First Region

China; Switzerland
Employment policy, promotion of employment and employment services
2013-07-06
International
International agreement

Second Region

Les parties à l'accord conviennent d'améliorer les conditions de travail, de promouvoir le travail décent, ainsi que de protéger et de promouvoir les droits fondamentaux des travailleurs. A été approuvé par la Suisse par arrêté fédéral le 20 mars 2014.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Suisse: Recueil officiel du droit fédéral
    Date
    2014-06-03
    Number
    n° 21
    Page range
    pp. 1317-1319