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Database of national labour, social security and related human rights legislation

Belgium (3,111) > Protection against particular hazards (117)

Name: Arrêté royal du 10 avril 2014 relatif à la prévention des risques psychosociaux au travail.
Country: Belgium
Subject(s): Protection against particular hazards
Type of legislation: Regulation, Decree, Ordinance
Adopted on: 2014-04-10
Entry into force:
Published on: Moniteur belge, 2014-04-28, n° 126, pp. 35022-35041
ISN: BEL-2014-R-96072
Bibliography: Moniteur belge, 2014-04-28, n° 126, pp. 35022-35041
Service public fédéral justice Service public fédéral justice Législation belge, Belgique PDF PDF (consulted on 2014-05-23)
Abstract/Citation: On entend par risques psychosociaux au travail la robabilité qu'un ou plusieurs travailleur(s) subisse(nt) un dommage psychique qui peut également s'accompagner d'un dommage physique, suite à l'exposition à des composantes de l'organisation du travail, du contenu du travail, des conditions de travail, des conditions de vie au travail et des relations interpersonnelles au travail, sur lesquelles l'employeur a un impact et qui comportent objectivement un danger

Section 1ère: Champ d'application et défnitions
Section 2: Analyse des risques et mesures de prévention
Section 3: Demande d'intervention psychosociale du travailleur
Section 4: Rôle du conseiller en prévention-médecin du travail
Section 5: Information - formation
Section 6: Dispositions relatives au statut du conseiller en prévention aspects psychosociaux et de la personne de confiance
Section 7: Dispositions finales
Section 8: Dispositions modificatives
Section 9: Dispositions abrogatoires
Section 10: Dispositions transitoires
Section 11: Entrée en vigueur
Repealing text(s):
Amended text(s):
Related text(s):

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