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BEL-2014-R-96071
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Title_of_text
Arrêté royal du 28 mars 2014 relatif à la prévention de l'incendie sur les lieux de travail.
Main Region
First Region
Country(ies)
Belgium
Subjects (Classification)
Protection against particular hazards
Adopted on (Date of text)
2014-03-28
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Les dispositions des articles 1er à 30 de cet arrêté et son
annexe 1 constituent le titre III, Chapitre III du Code sur le bien-être au travail.
Section première: Champ d'application et définitions
Section 2: Analyse des riques et mesures de prévention
Section 3: Mesures de prévention spécifiques
Section 4: Plan d'urgence interne
Section 5: Le dossier relatif à la prévention de l'incendie
Section 6: Formation et information des travailleurs
Section 7: Travaux effectués dans l'établissement de l'employeur
Section 8: Dispositions modificatives et abrogatoires
Repealing Text region
Repealing text(s)
2017-04-28 (BEL-2017-R-104721)
Arrêté royal du 28 avril 2017 établissant le livre III relatif aux lieux de travail du Code du bien-être au travail.
Related Text region
Related text(s)
1996-08-04 (BEL-1996-L-45143)
Loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail (dans sa teneur modifiée au 30 avril 2019).
Electronic region
Electronic source title
Service public fédéral justice
Author
Législation belge
Country
Belgique
URL
http://www.ejustice.just.fgov.be/loi/loi.htm
File
BEL-96071.pdf (PDF)
Serial region
Serial title
Moniteur belge
Date
2014-04-23
Number
n° 123
Page range
pp. 34562-34572