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Règlement sur le certificat délivré pour le retrait préventif et l'affectation de la travailleuse enceinte ou qui allaite (dans sa teneur modifiée au 1er mai 2017).

Main Region

First Region

Canada
Québec
Maternity protection; Occupational safety and health
1992
State or Province
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

A été adopté par le décret n° 806-92.

Electronic region